Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFiP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la DGDDI. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes «juridictionnelles», ce qui représentent 10 % du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DOUANE.