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Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) au titre de l'année 2024. Agents exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le décret 95-913 du 21 mars 1995 a créé un dispositif d’attribution d’un Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) en faveur des agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, dénommés zones urbaines sensibles (ZUS) jusqu'au 31 décembre 2014 puis Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV) à compter du 1er janvier 2015.
Les agents ayant accompli 3 ans au moins de services continus en QPV ont droit à une bonification d’ancienneté de 3 mois (1 mois pour chacune de ces 3 années) et de 2 mois par année de service continu au-delà de la 3ème année.
Pour en bénéficier, les agents estimant remplir les conditions, doivent compléter la déclaration ASA 2024.
Les déclarations dûment complétées et accompagnées des pièces justificatives devront être transmises par courriel au service RH pour le vendredi 28 juin 2024 au plus tard.
Retrouvez les services de la DGFiP implantés dans les QPV, les modalités d'attribution de l'ASA et la déclaration à remplir ci-dessous.
Attention ! Vous devez solliciter l'assistante sociale de votre département.
Communication du 25 janvier 2024
https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploidirecteur-general-cooperative-h-f_14053.aspx https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploisg-sircom-attache-e-de-presse-h-f_12404.aspx https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploicharge-e-de-mission-motion-designer-h-f_14733.aspx https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploiifip-formateur-en-formation-initiale-controle-fiscal-ou-gestionpublique-d-etat-h-f_13995.aspx https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploisec-gen-traducteur-confirme-langue-a-francais-langue-banglais-langue-c-chinois-h-f_14979.aspx
Communication du 19 janvier 2024
«Par dérogation», le nombre maximal de jours que les agents pourront stocker sur leur CET à la fin de l'année 2024 est relevé de 60 à 70 jours. Les arrêtés permettent également aux agents d'ajouter jusqu'à 20 jours sur leur CET en 2024, contre un maximum habituel de 10 jours.
Compte-rendu du groupe de travail du 26 mai 2023 « Les évolutions du service GMBI »
Compte-rendu du groupe de travail du 23 mai 2023 « Formation Professionnelle »
RICI : Frauder c'est voler mais jouer c'est gagner !